Mentions Légales 

 

1. Présentation du site.

 

 

Pour la sécurité de l'économie numérique, l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 est réservé, les utilisateurs de https://www.dolciricordi.fr disposent d'informations sur l'identité des différents centres. et suivi :

Propriétaire  : DOLCI RICORDI – 12 place du Breuil, 42700 Firminy
Créé par  : DOLCI  RICORDI
Responsable de la publication  : KENTLI HALIM - dolciricordifirminy@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une Société.
Webmaster  : KENTLI HALIM - dolciricordifirminy@gmail.com
Présentateur  : E-MONSITE – 19 rue Lamartine – 80000 AMIENS - France

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation de https://www.dolciricordi.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Maintenant, le filtre sera activé et activé ; Il est ainsi stocké via https://www.dolciricordi.fr et est régulièrement invité à postuler.

Mais vous ne pouvez pas bouger normalement. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique pourra être décidée par Inari Studio, qui tentera de la conserver à tout moment et lors d'une utilisation ultérieure.

Le site https://www.dolciricordi.fr est régulièrement mis à jour par le responsable de la publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à les consulter le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Explication des descriptions fournies.

Le site https://www.dolciricordi.fr tente d'obtenir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

 Inari Studio conserve des informations les plus précises possibles sur le site https://www.dolciricordi.fr.  Vous pouvez maintenant voir l'impression de la boîte ou de l'autre, mais l'utilisation est la même et un panneau apparaît indiquant qu'elle peut être utilisée.

 Toutes les informations mentionnées sur https://www.dolciricordi.fr le sont à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer.  Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://www.dolciricordi.fr sont résumées.  Ceux-ci sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Déclaration technique et conditions contractuelles.

L'administrateur du site ne peut être tenu responsable de tout dommage financier résultant de l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site garantit que les logiciels présents sur le site sont exempts de virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DOLCI RICORDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

 Quel que soit l'outil ou le procédé utilisé, la reproduction, la représentation, la modification, la publication, l'adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DOLCI RICORDI.

 

 L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient constituerait une contrefaçon et serait poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

DOLCI RICORDI ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www.dolciricordi.fr et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications exposées à l'article 4. ou une erreur ou une incompatibilité se produit.

 

 DOLCI RICORDI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.dolciricordi.fr.

 

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de communication) sont proposés aux utilisateurs. DOLCI RICORDI se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu publié dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DOLCI RICORDI se réserve également la possibilité de engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photo, etc.), notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou caractère pornographique. .).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.dolciricordi.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.dolciricordi.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause DOLCI RICORDI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.dolciricordi.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.dolciricordi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.dolciricordi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DOLCI RICORDI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.dolciricordi.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.dolciricordi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DOLCI RICORDI. Cependant, DOLCI RICORDI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.dolciricordi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dolciricordi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Utilisé par l'internaute utilisant le site mentionné ci-dessus.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de déterminer les opérations des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).