Mentions Légales
1. Présentation du site.
Pour la sécurité de l'économie numérique, l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 est réservé, les utilisateurs de https://www.dolciricordi.fr disposent d'informations sur l'identité des différents centres. et suivi :
Propriétaire : DOLCI RICORDI – 12 place du Breuil, 42700 Firminy
Créé par : DOLCI RICORDI
Responsable de la publication : KENTLI HALIM - dolciricordifirminy@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une Société.
Webmaster : KENTLI HALIM - dolciricordifirminy@gmail.com
Présentateur : E-MONSITE – 19 rue Lamartine – 80000 AMIENS - France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation de https://www.dolciricordi.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Maintenant, le filtre sera activé et activé ; Il est ainsi stocké via https://www.dolciricordi.fr et est régulièrement invité à postuler.
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Le site https://www.dolciricordi.fr est régulièrement mis à jour par le responsable de la publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à les consulter le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. Explication des descriptions fournies.
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4. Déclaration technique et conditions contractuelles.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
DOLCI RICORDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit l'outil ou le procédé utilisé, la reproduction, la représentation, la modification, la publication, l'adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DOLCI RICORDI.
L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient constituerait une contrefaçon et serait poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.dolciricordi.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.dolciricordi.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dolciricordi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Utilisé par l'internaute utilisant le site mentionné ci-dessus.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de déterminer les opérations des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).